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proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
PIONANR5L17B2969 · déposé le 23 juin 2026proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
PIONANR5L17B2916 · déposé le 11 juin 2026proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
PIONSNR5S479BTA0132… l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap (522).…
RAPPSNR5S479B0694 · déposé le 3 juin 2026relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
PIONSNR5S479BTC0695 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).
RAPPANR5L17B1986 · déposé le 22 octobre 2025proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
PIONANR5L17B1827 · déposé le 16 septembre 2025proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
PIONSNR5S459B0522 · déposé le 4 avril 2025proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
PIONANR5L17B1139 · déposé le 18 mars 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
RINFANR5L17B0710 · déposé le 10 décembre 2024proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
PIONANR5L17B0599 · déposé le 19 novembre 2024proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections de longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
PIONANR5L17B0242 · déposé le 17 septembre 2024proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
PNREANR5L17B0173 · déposé le 30 août 2024…istes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.…
PNREANR5L16B2255 · déposé le 4 mars 2024proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
PIONANR5L16B1655 · déposé le 12 septembre 2023proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
PIONANR5L16B1485 · déposé le 4 juillet 2023proposition de loi visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
PIONANR5L16B1197 · déposé le 10 mai 2023proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
PNREANR5L16B0449 · déposé le 9 novembre 2022proposition de loi instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0023 · déposé le 8 juillet 2022proposition de loi visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
PIONANR5L16B0022 · déposé le 8 juillet 2022