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projet de loi de finances de finances pour 2026
PRJLANR5L17TAP0227projet de loi de finances de finances pour 2026
PRJLANR5L17BTA0227rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247).
RAPPANR5L17B2412 · déposé le 30 janvier 2026Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
DECLANR5L17B2410-N0 · déposé le 30 janvier 2026projet de loi de finances de finances pour 2026
PRJLSNR5S479BTA0048projet de loi de finances de finances pour 2026
PRJLSNR5S479B0308 · déposé le 27 janvier 2026projet de loi de finances de finances pour 2026
PRJLANR5L17TAP0218projet de loi de finances de finances pour 2026
PRJLANR5L17BTA0218Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
DECLANR5L17B2247-N1 · déposé le 23 janvier 2026Engagement de la responsabilité du Gouvernement engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
DECLANR5L17B2247-N0 · déposé le 20 janvier 2026Examen en commission
RAPPANR5L17B2321-v2 · déposé le 10 janvier 2026Commentaires d’articles
RAPPANR5L17B2321-v1 · déposé le 10 janvier 2026rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).
RAPPANR5L17B2321 · déposé le 10 janvier 2026pour 2026
PRJLSNR5S479BTC0246 · déposé le 19 décembre 2025rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
RAPPSNR5S479B0245 · déposé le 19 décembre 2025rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
RAPPANR5L17B2266 · déposé le 19 décembre 2025projet de loi de finances de finances pour 2026
PRJLANR5L17B2247 · déposé le 15 décembre 2025projet de loi de finances de finances pour 2026
PRJLSNR5S479BTA0029projet de loi de finances pour 2026
PRJLSNR5S479B0138 · déposé le 24 novembre 2025projet de loi de finances pour 2026
PRJLANR5L17BTA0180rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026
RINFANR5L17B2114 · déposé le 18 novembre 2025Travail, emploi et administration des ministères sociaux
AVISANR5L17B2063-tIII · déposé le 6 novembre 2025Solidarité, insertion et égalité des chances
AVISANR5L17B2063-tII · déposé le 6 novembre 2025Régimes sociaux et de retraite : Pensions
AVISANR5L17B2063-tIV · déposé le 6 novembre 2025avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
AVISANR5L17B2063 · déposé le 6 novembre 202525 sur 142 — affinez la requête