Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2321 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 10 janvier 2026 · XVIIe législature
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.