, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).
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N ° 2321 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN NOUVELLE LECTURE , SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (n° 2247), Volume 2 Examen en commission P ar M. Philippe JUVIN Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 1906 , 1996 et T.A. 180 . Commission mixte paritaire : 2266 . Nouvelle lecture : 2247 . Sénat : 1 ère lecture : 138 , 139 et T.A. 29 (2025-2026). Commission mixte paritaire : 245 et 246 (2025-2026). SOMMAIRE ___ Pages EXAMEN EN COMMISSION Réunion du jeudi 8 janvier 2026 à 9 heures 30 (article liminaire à article 7 quinquies ) Article liminaire Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2026, prévisions d’exécution 2025 et exécution 2024 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A – Autorisation de perception des impôts…
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