de finances n°180 — PRJLANR5L17BTA0180
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de finances Assemblée nationale · n°180 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 22 novembre 2025 · XVIIe législature

Projet de loi de finances pour 2026

, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total, texte rejetseance.

n°180numéro de dépôt
140documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 140 documents du dossier

29 oct. Avis — Assemblée nationale n°2048 Avis 29 oct. Avis — Assemblée nationale n°2048 Avis 29 oct. Avis — Assemblée nationale n°2048 Avis 29 oct. Avis — Assemblée nationale n°2048 Avis 29 oct. Avis — Assemblée nationale n°2048 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 5 nov. Avis — Assemblée nationale n°2060 Avis 6 nov. Avis — Assemblée nationale n°2063 Avis 6 nov. Avis — Assemblée nationale n°2063 Avis 6 nov. Avis — Assemblée nationale n°2063 Avis 6 nov. Avis — Assemblée nationale n°2063 Avis 6 nov. Avis — Assemblée nationale n°2063 Avis 22 nov. de finances — Assemblée nationale ce document — n°180 · rejetseance de finances 24 nov. de finances — Sénat n°138 de finances 24 nov. Rapport — Sénat n°139 Rapport 15 déc. de finances — Assemblée nationale n°2247 de finances 15 déc. de finances — Sénat n°29 · adopté en séance de finances 19 déc. de finances — Sénat n°246 de finances 19 déc. Rapport — Assemblée nationale n°2266 Rapport 19 déc. Rapport — Sénat n°245 Rapport 10 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2321 Rapport 10 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2321 Rapport 10 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2321 Rapport 27 janv. de finances — Assemblée nationale n°218 · adopté en séance de finances 27 janv. de finances — Assemblée nationale n°218 · adopté en séance de finances 27 janv. de finances — Sénat n°308 de finances 28 janv. Rapport — Sénat n°312 Rapport 29 janv. de finances — Sénat n°48 · rejetseance de finances 30 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2412 Rapport 2 févr. de finances — Assemblée nationale n°227 · adopté en séance de finances 2 févr. de finances — Assemblée nationale n°227 · adopté en séance de finances

40 sur 140 documents — voir le dossier

Texte Extrait du document

TEXTE n° 180 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 21 novembre 2025 projet DE LOI de finances pour 2026 , L’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi, celui ‑ ci est considéré comme rejeté en première lecture en application du troisième alinéa de l’article 119 du Règlement. Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 novembre 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 1906 , 1996 , 1990 , 2006 , 2043 , 2047 , 2048 , 2060 et 2063 .

549 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte