sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N° 2063 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026 , TOME IV RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE PENSIONS PAR Mme Karine LEBON, Députée. —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (annexe 37). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS PremiÈre partie Les crÉdits du compte d’affectation spÉciale pensions et de la mission rÉgimes sociaux et de retraiTe I. LES CRÉDITS DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE PENSIONS A. LE PROGRAMME 741 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES D’INVALIDITÉ 1. Fonctionnaires civils 2. Militaires 3. Allocations temporaires d’invalidité B. LE PROGRAMME 742 OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L’ÉTAT C. LE PROGRAMME 743 PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE ET AUTRES PENSIONS 1. Reconnaissance de la Nation 2. Réparation 3. Les autres actions du programme 743 II. LES CRÉDITS DE LA MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE A. LE PROGRAMME 198 RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES 1. Les pensions des…
102 005 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr