de finances
Sénat · n°29 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 15 décembre 2025
Projet de loi de finances de finances pour 2026
, modifié, par le Sénat, de finances pour 2026
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total, texte adopté en séance.
n°29numéro de dépôt
140documents au dossier