de finances
Sénat · n°138 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 24 novembre 2025
Projet de loi de finances pour 2026
, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
n°138numéro de dépôt
140documents au dossier