sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N° 2063 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026 , TOME II SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES PAR Mme Christine LE NABOUR, Députée. —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (annexe 43). SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS Première partie – Analyse budgétaire : commentaire des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances pour 2026 I. Les crédits du programme 304 inclusion sociale et protection des personnes sont en baisse A. La prime d’activité et les autres dispositifs de soutien aux personnes à faibles revenus B. des crédits en légère hausse pour l’ingénierie, les outils de la gouvernance et les expérimentations C. La poursuite des efforts pour l’aide alimentaire à destination notamment des territoires D. la reconduction des actions de qualification du travail social E. le maintien des crÉdits de la protection juridique des majeurs dans un contexte inflationniste F. la poursuite du co-financement de la politique de protection et d’accompagnement…
375 843 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr