sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N° 2063 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026 , TOME III TRAVAIL, EMPLOI et ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX PAR M. Didier LE GAC, Député. —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (annexe : 46). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS PremiÈre partie : la mission travail, emploi et administration des ministÈres sociaux contribue À l’effort de la nation I. Le programme 102 accÈs et retour À l’emploi II. Le programme 103 Accompagnement des mutations Économiques et dÉveloppement de l’emploi III. Le programme 111 AmÉlioration de la qualitÉ de l’emploi et des relations du travail IV. Le programme 155 SOUTIEN DES MINISTÈRES SOCIAUX Seconde partie : LA LOI POUR LE PLEIN EMPLOI DU 18 DÉCEMBRE 2023, UN BILAN ENCOURAGEANT I. Un SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI EN DÉPLOIEMENT QUI CONNAÎT de premiErs rÉsultats PROMETTEURS A. De pôle emploi à France Travail : une rÉforme structurelle pour un service public de l’emploi Élargi, unifiÉ et territorialisÉ 1. La nouvelle architecture du réseau…
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