, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N ° 2321 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN NOUVELLE LECTURE , SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (n° 2247), Volume 1 Commentaires d’articles P ar M. Philippe JUVIN Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 1906 , 1996 et T.A. 180 . Commission mixte paritaire : 2266 . Nouvelle lecture : 2247 . Sénat : 1 ère lecture : 138 , 139 et T.A. 29 (2025-2026). Commission mixte paritaire : 245 et 246 (2025-2026). SOMMAIRE ___ Pages COMMENTAIRES DES ARTICLES Article liminaire Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2026, prévision d’exécution 2025 et exécution 2024 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A – Autorisation de perception des impôts et produits Article 1 er Autorisation de percevoir les impôts et produits…
2 026 968 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr