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proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONANR5L16BTA0221proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONANR5L16TAP0221proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONSNR5S419BTA0037proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
PIONSNR5S419BTC0204 · déposé le 13 décembre 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
RAPPSNR5S419B0203 · déposé le 13 décembre 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
RAPPANR5L16B1989 · déposé le 13 décembre 2023proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
PIONANR5L16BTC1989 · déposé le 13 décembre 2023proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONSNR5S419B0105 · déposé le 15 novembre 2023proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONANR5L16TAP0183proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONANR5L16BTA0183rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
RAPPANR5L16B1779 · déposé le 18 octobre 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
PIONANR5L16BTC1779 · déposé le 18 octobre 2023proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONSNR5S399B0909 · déposé le 11 août 2023proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONANR5L16B1361 · déposé le 15 juin 2023proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONSNR5S399BTA0133…re Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch et Dominique Théophile visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (554).…
PIONSNR5S399BTC0690 · déposé le 7 juin 2023…re Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch et Dominique Théophile visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (554).…
RAPPSNR5S399B0689 · déposé le 7 juin 2023proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONSNR5S399B0554 · déposé le 1ᵉʳ mai 2023proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONSNR5S399BTA0089proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONANR5L16B1075 · déposé le 6 avril 2023proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme …
PIONSNR5S399BTC0467 · déposé le 29 mars 2023proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
PIONSNR5S379B0598 · déposé le 30 mars 2022