Scrutin8 avril 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6045 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6044 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6043 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6042 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6041 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6040 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6039 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6038 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6037 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6036 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6035 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6034 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 avril 2026

l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6033 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 avril 2026

l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6032 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 avril 2026

l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6031 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 avril 2026

l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6030 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 avril 2026

le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6029 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 avril 2026

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6028 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 avril 2026

le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6027 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 avril 2026

le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6026 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 avril 2026

…suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).…

scrutin n°6025 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin n°6024 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté