DossierRésolution

Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

DLR5L17N52739

DossierRapport d'information sans mission

Les relations entre l’Union européenne et la Chine

DLR5L17N52340

DossierRésolution Article 34-1

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

DLR5L16N47715 · 1 scrutin

DossierRésolution

Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne

DLR5L17N52888

DossierRésolution

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

DLR5L17N52584

DossierProposition de loi ordinaire

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

DLR5L17N50681

DossierRésolution

Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

DLR5L16N48653

DossierRésolution Article 34-1

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

DLR5L17N53073 · 1 scrutin

DossierRésolution

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

DLR5L17N50939 · 6 scrutins

DossierRésolution Article 34-1

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

DLR5L17N50581

DossierRapport d'information sans mission

Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien

DLR5L16N48052

DossierRapport d'information sans mission

Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé

DLR5L16N48046

DossierRésolution

Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne

DLR5L17N52300

DossierRapport d'information sans mission

La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France

DLR5L17N52402

DossierRésolution

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

DLR5L17N51476

DossierRésolution

Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

DLR5L16N49498

DossierRésolution

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

DLR5L17N51678

DossierRésolution Article 34-1

Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

DLR5L16N49731

DossierRésolution Article 34-1

Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

DLR5L16N49923 · 1 scrutin

DossierRésolution

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

DLR5L17N51676

DossierMission d'information

Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien

DLR5L16N46452

DossierProposition de loi ordinaire

Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne

DLR5L17N50410

DossierProposition de loi ordinaire

Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne

DLR5L16N48228

DossierRésolution

Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux

DLR5L16N46605

DossierProposition de loi ordinaire

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

DLR5L17N54729