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rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
RAPPANR5L17B3054 · déposé le 8 juillet 2026Comptes rendus
RAPPANR5L17B3054-t2 · déposé le 8 juillet 2026Rapport
RAPPANR5L17B3054-t1 · déposé le 8 juillet 2026proposition de loi visant à exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B2952 · déposé le 23 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
RINFANR5L17B2617 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
PIONSNR5S479B0423 · déposé le 20 février 2026proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
PIONSNR5S479B0425 · déposé le 20 février 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
PNREANR5L17B2519 · déposé le 20 février 2026proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
PIONANR5L17B2476 · déposé le 12 février 2026proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
PIONSNR5S479BTA0057…nt à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche (543).…
RAPPSNR5S479B0342 · déposé le 4 février 2026…t plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (2245).…
RAPPANR5L17B2369 · déposé le 27 janvier 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
PNREANR5L17B2245 · déposé le 15 décembre 2025proposition de loi visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
PIONANR5L17B1495 · déposé le 4 juin 2025proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
PIONSNR5S459B0354 · déposé le 18 février 2025proposition de loi visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B0759 · déposé le 19 décembre 2024proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
PIONSNR5S459BTA0005proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
PIONANR5L17B0464 · déposé le 17 octobre 2024…arine Daniel, MM. Jean-Jacques Lozach, David Ros et Adel Ziane visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (741).…
RAPPSNR5S459B0020 · déposé le 9 octobre 2024visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
PIONSNR5S459BTC0021 · déposé le 9 octobre 2024proposition de loi visant à transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B0210 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
PIONSNR5S419B0741 · déposé le 24 juillet 2024proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
PIONSNR5S439B0741 · déposé le 24 juillet 2024proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
PIONSNR5S439B0740 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
PIONSNR5S419B0740 · déposé le 23 juillet 202425 sur 43 — affinez la requête