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proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
PIONANR5L17B2969 · déposé le 23 juin 2026proposition de loi visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
PIONANR5L17B2602 · déposé le 27 mars 2026proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONSNR5S459BTA0152rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n°568).
RAPPSNR5S459B0716 · déposé le 10 juin 2025visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONSNR5S459BTC0717 · déposé le 10 juin 2025proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+
PIONSNR5S459B0703 · déposé le 4 juin 2025relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONSNR5S459BTC0657 · déposé le 27 mai 2025… de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.…
RAPPSNR5S459B0656 · déposé le 27 mai 2025… de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.…
RAPPANR5L17B1460 · déposé le 27 mai 2025relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17BTC1460 · déposé le 27 mai 2025proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17TAP0108proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17BTA0108proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONSNR5S459B0604 · déposé le 7 mai 2025proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONSNR5S459B0568 · déposé le 6 mai 2025proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONANR5L17BTA0106proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONANR5L17TAP0106Texte comparatif
RAPPANR5L17B1348-COMPA · déposé le 28 avril 2025visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONANR5L17BTC1348 · déposé le 28 avril 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
RAPPANR5L17B1348 · déposé le 28 avril 2025proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
PIONANR5L17B0501 · déposé le 29 octobre 2024proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONANR5L17B0446 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
PIONANR5L17B0156 · déposé le 23 juillet 2024rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
RAPPSNR5S419B0525 · déposé le 10 avril 2024rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
RAPPANR5L16B2455 · déposé le 10 avril 2024proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
PIONSNR5S419BTC0526 · déposé le 10 avril 202425 sur 37 — affinez la requête