Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur droits fondamentaux ? »
26 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
PIONANR5L17B3084 · déposé le 23 juillet 2026rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
RAPPANR5L17B2998 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
PIONANR5L17B2886 · déposé le 9 juin 2026…iers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées…
PNREANR5L17B2818 · déposé le 21 mai 2026proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
PIONSNR5S479B0541 · déposé le 13 avril 2026résolution condamnant les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appelant à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
RIONANR5L17BTA0257… Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et e…
RAPPANR5L17B2472 · déposé le 11 février 2026visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
PNREANR5L17BTC2472 · déposé le 11 février 2026…nséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150).…
RAPPANR5L17B2319 · déposé le 8 janvier 2026proposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des…
PNREANR5L17B2270 · déposé le 23 décembre 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
PNREANR5L17B2150 · déposé le 27 novembre 2025résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
RIONANR5L17BTA0170visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
PNREANR5L17BTC1684 · déposé le 8 juillet 2025…ibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux. (n°1572)…
RAPPANR5L17B1684 · déposé le 8 juillet 2025visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
PNREANR5L17BTC1572 · déposé le 12 juin 2025…ibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150).…
RAPPANR5L17B1572 · déposé le 12 juin 2025proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
PNREANR5L17B1150 · déposé le 19 mars 2025proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
PNREANR5L17B1036 · déposé le 6 mars 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
PNREANR5L17B0289 · déposé le 25 septembre 2024résolution visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
RIONANR5L16BTA0301proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257).
PNREANR5L16BTC2468 · déposé le 10 avril 2024rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257).
RAPPANR5L16B2468 · déposé le 10 avril 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
PNREANR5L16B2398 · déposé le 25 mars 2024proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
PNREANR5L16B2257 · déposé le 4 mars 2024proposition de loi portant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
PIONANR5L16B0994 · déposé le 21 mars 202325 sur 26 — affinez la requête