DossierProposition de loi ordinaire

Sauvetage des micro-entreprises

DLR5L17N51568

DossierProposition de loi ordinaire

Libérer le crédit interentreprises

DLR5L17N50721

DossierProposition de loi ordinaire

Libérer le crédit interentreprises

DLR5L16N47536

DossierRapport d'information sans mission

Les différentiels de fiscalité entre entreprises

DLR5L16N48440

DossierRésolution

Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

DLR5L17N50966

DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

DLR5L17N50662

DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

DLR5L16N49889

DossierRapport d'information sans mission

Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo

DLR5L16N50087

DossierMission d'information

Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières

DLR5L16N46068

DossierProposition de loi ordinaire

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

DLR5L17N52209

DossierProposition de loi ordinaire

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

DLR5L17N51823

DossierProposition de loi ordinaire

Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes

DLR5L16N49287

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales

DLR5L16N48644

DossierProposition de loi ordinaire

Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises

DLR5L16N47527

DossierRapport d'information sans mission

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

DLR5L16N48294

DossierProposition de loi ordinaire

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

DLR5L15N39447

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

DLR5L17N54313

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

DLR5L17N52969

DossierProposition de loi ordinaire

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

DLR5L16N49601 · 35 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

DLR5L17N52796

DossierProposition de loi ordinaire

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

DLR5L17N50606

DossierMission d'information

Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises

DLR5L16N46837

DossierProposition de loi ordinaire

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

DLR5L16N46760 · 3 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises

DLR5L16N49633

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

DLR5L17N54246