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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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86 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Créer un Défenseur de l’environnement

DLR5L16N46861
DossierProposition de loi ordinaire

La préservation de l’environnement nocturne

DLR5L17N51707
DossierRapport d'information sans mission

L’évaluation des politiques de santé environnementale

DLR5L17N54167
DossierProposition de loi ordinaire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

DLR5L16N49364 · 5 scrutins
DossierMission d'information

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

DLR5L17N52406
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

DLR5L17N50755
DossierProjet ou proposition de loi organique

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

DLR5L17N50740
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

DLR5L17N50727
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

DLR5L16N46345
DossierProposition de loi ordinaire

Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

DLR5L17N51141
DossierProposition de loi ordinaire

Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

DLR5L16N49034
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

DLR5L14N33128
DossierProposition de loi ordinaire

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

DLR5L16N46116 · 2 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

DLR5L17N50660
DossierRésolution

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

DLR5L17N51051 · 4 scrutins
DossierRésolution

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

DLR5L16N49666
DossierRésolution

Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

DLR5L16N49215
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

DLR5L17N52058
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

DLR5L16N49046
DossierProposition de loi ordinaire

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

DLR5L17N53780
DossierRésolution Article 34-1

Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement

DLR5L16N48367
DossierProposition de loi ordinaire

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

DLR5L13N27918
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

DLR5L15N40696
DossierProjet ou proposition de loi organique

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

DLR5L17N51277
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

DLR5L17N50748

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