Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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68 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Soutenir les familles de la classe moyenne

DLR5L17N52960
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir la liberté d'instruction en famille

DLR5L17N54300
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le droit à l’instruction en famille

DLR5L17N50371
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le droit à l’instruction en famille

DLR5L16N46248
DossierRésolution

Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille

DLR5L16N49733
DossierProposition de loi ordinaire

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

DLR5L16N49023 · 1 scrutin
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité des familles monoparentales

DLR5L16N45970
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

DLR5L17N53390
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

DLR5L17N51005
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

DLR5L17N50388
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

DLR5L16N48745
DossierProposition de loi ordinaire

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

DLR5L17N53774
DossierProposition de loi ordinaire

Rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille

DLR5L16N46589
DossierProposition de loi ordinaire

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

DLR5L17N51977
DossierProposition de loi ordinaire

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

DLR5L16N49800
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

DLR5L17N50730
DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

DLR5L17N54149
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

DLR5L17N50716
DossierProposition de loi ordinaire

visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité

DLR5L16N49897
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles

DLR5L16N48517
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche

DLR5L16N46308
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

DLR5L17N54644
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

DLR5L16N47037 · 6 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

DLR5L16N46871
DossierProposition de loi ordinaire

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

DLR5L17N53393

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