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Tout · 113 Dossiers · 18 Documents · 31 Questions · 64

18 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

DLR5L16N48257

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

DLR5L17N53358

DossierProposition de loi ordinaire

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

DLR5L17N51444

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

DLR5L15N40044

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

DLR5L17N51338

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique

DLR5L16N49910

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites

DLR5L17N53267

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs

DLR5L16N48741

DossierProposition de loi ordinaire

Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude

DLR5L17N52085

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)

DLR5L16N46354

Réformer l’accueil des gens du voyage

Réformer l'accueil des gens du voyage

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage

Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites

Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs

Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude

Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)