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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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88 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documenten application de article 34-1 de la constitution

Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie

proposition de résolution pour la reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie

PNREANR5L17B3015 · déposé le 6 juillet 2026
Documenttel quel

… modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements…

…ion d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements…

RINFANR5L17B2931 · déposé le 17 juin 2026
Documentproposition de loi

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

PIONANR5L17B2774 · déposé le 12 mai 2026
Documentproposition de loi

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

proposition de loi visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

PIONANR5L17B2680 · déposé le 14 avril 2026
Documentproposition de loi

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

PIONANR5L17B2586 · déposé le 27 mars 2026
Documentproposition de loi

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

proposition de loi visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

PIONANR5L17B2450 · déposé le 4 février 2026
Documentproposition de loi

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

PIONANR5L17B2394 · déposé le 27 janvier 2026
Documentproposition de loi

…uvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

PIONANR5L17B2381 · déposé le 27 janvier 2026
Documentproposition de loi

visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

PIONSNR5S479BTA0034
Documentproposition de loi

visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

PIONANR5L17B2261 · déposé le 18 décembre 2025
Documentproposition de loi

visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

PIONSNR5S479BTC0202 · déposé le 10 décembre 2025
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744).

rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744).

RAPPSNR5S479B0201 · déposé le 10 décembre 2025
Documentproposition de loi

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

PIONANR5L17B2176 · déposé le 2 décembre 2025
Documentproposition de loi

visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

PIONSNR5S479B0116 · déposé le 6 novembre 2025
Documentavis

Projet de loi de finances pour 2026

Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative

AVISANR5L17B2043-tVIII · déposé le 29 octobre 2025
Documentavis

Projet de loi de finances pour 2026

Sport, jeunesse et vie associative : Sport

AVISANR5L17B2043-tIX · déposé le 29 octobre 2025
Documentavis

Projet de loi de finances pour 2026

Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

AVISANR5L17B2006-tVI · déposé le 27 octobre 2025
Documentrapport

Projet de loi de finances pour 2026

Sport, jeunesse et vie associative

RAPPANR5L17B1996-tIII-a44 · déposé le 23 octobre 2025
Documentproposition de loi

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

PIONANR5L17B1911 · déposé le 14 octobre 2025
Documentproposition de loi

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

PIONANR5L17B1752 · déposé le 11 juillet 2025
Documentproposition de loi

visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

PIONSNR5S459B0744 · déposé le 17 juin 2025
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

… mission d'information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense »…

…on des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense »…

RINFANR5L17B1268 · déposé le 9 avril 2025
Documentproposition de loi

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

PIONANR5L17B1144 · déposé le 18 mars 2025
Documentproposition de loi

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

proposition de loi visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

PIONANR5L17B1089 · déposé le 11 mars 2025
Documentproposition de loi

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

proposition de loi visant à améliorer l’accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance

PIONANR5L17B1071 · déposé le 11 mars 2025

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