Sport, jeunesse et vie associative
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe Juvin , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 44 Sport, jeunesse et vie associative Rapporteur spécial : M. Benjamin Dirx Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 219 SPORT A. LES MOYENS DE LA PROMOTION DU SPORT POUR LE PLUS GRAND NOMBRE SERAIENT FORTEMENT RÉDUITS 1. Le plan 5 000 équipements sportifs a. Un plan ambitieux et nécessaire b. Des gels de crédits et une sous-exécution en 2024 c. Un objectif atteint en 2025 d. Une clôture anticipée e. Le recensement des équipements sportifs se poursuit 2. Le périmètre du pass Sport drastiquement réduit a. Un dispositif utile pour soutenir la pratique sportive b. Un changement de périmètre qui remet en cause l’accès au sport du plus grand nombre c. Une restriction pour le dispositif « deux heures de sport en plus au collège » B. LES…
138 857 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr