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proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
PNREANR5L16B1849 · déposé le 10 novembre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
PNREANR5L16B1743 · déposé le 13 octobre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
PNREANR5L16B1714 · déposé le 11 octobre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
PNREANR5L16B1667 · déposé le 20 septembre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
PNREANR5L16B1518 · déposé le 11 juillet 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite
PNREANR5L16B1320 · déposé le 2 juin 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
PNREANR5L16B1321 · déposé le 2 juin 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale …
PNREANR5L16B1310 · déposé le 1ᵉʳ juin 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la déstabilisation de l’industrie aéronautique française
PNREANR5L16B1243 · déposé le 17 mai 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
PNREANR5L16B1113 · déposé le 25 avril 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
PNREANR5L16B1110 · déposé le 24 avril 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
PNREANR5L16B1096 · déposé le 14 avril 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
PNREANR5L16B1097 · déposé le 14 avril 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
PNREANR5L16B1078 · déposé le 11 avril 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
PNREANR5L16B1064 · déposé le 4 avril 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France
PNREANR5L16B1012 · déposé le 24 mars 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières
PNREANR5L16B0772 · déposé le 31 janvier 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers
PNREANR5L16B0667 · déposé le 22 décembre 2022proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
PNREANR5L16B0664 · déposé le 16 décembre 2022proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France
PNREANR5L16B0588 · déposé le 29 novembre 2022proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
PNREANR5L16B0522 · déposé le 24 novembre 2022proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
PNREANR5L16B0506 · déposé le 22 novembre 2022proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies
PNREANR5L16B0438 · déposé le 4 novembre 2022proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géo…
PNREANR5L16B0379 · déposé le 21 octobre 2022proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnem…
PNREANR5L16B0204 · déposé le 19 août 202225 sur 26 — affinez la requête