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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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48 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Droits des usagers des transports en cas de grève

DLR5L15N38344
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

DLR5L17N54004
DossierProposition de loi ordinaire

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

DLR5L17N53410
DossierRapport d'information sans mission

Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation

DLR5L17N53009
DossierProposition de loi ordinaire

Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France

DLR5L16N49130
DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

DLR5L17N53785
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

DLR5L16N49176 · 47 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

DLR5L14N35383
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics

DLR5L16N46587
DossierProposition de loi ordinaire

Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires

DLR5L16N47146
DossierProposition de loi ordinaire

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

DLR5L17N53398
DossierProposition de loi ordinaire

Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

DLR5L16N49264
DossierProposition de loi ordinaire

Encadrement du droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité

DLR5L16N47303
DossierRapport d'information sans mission

Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs

DLR5L16N48058
DossierProposition de loi ordinaire

Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres

DLR5L16N47506
DossierProposition de loi ordinaire

Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun

DLR5L16N47416
DossierProposition de loi ordinaire

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

DLR5L17N53325
DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports

DLR5L17N52288
DossierProposition de loi ordinaire

Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

DLR5L16N47421
DossierProposition de loi ordinaire

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

DLR5L17N50933
DossierProposition de loi ordinaire

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

DLR5L16N49513
DossierProposition de loi ordinaire

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

DLR5L17N50759
DossierProposition de loi ordinaire

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence

DLR5L17N50999
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

DLR5L17N53301
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

DLR5L16N49452

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