Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1528 · 15 mai 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Pour mémoire, les dispositions législatives relatives à la défense extérieure contre l’incendie (Deci) sont issues de la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.Mme Dominique Faure Après l’article 7 · lire en contexte
Dans de nombreux départements, notamment dans le Var, plus un été ne passe sans sécheresse dévastatrice.Mme Julie Lechanteux (RN), Article 7 bis · lire en contexte