Scrutin n°1696 — adopté /// 30 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1696 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

102pour
1abst.
0contre

103 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 41 0 0
Rassemblement National pour 29 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 1
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Franck Allisio RN pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Xavier Batut RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Hubert Brigand LR pour
Blandine Brocard Dem pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Yannick Chenevard RE pour
Dino Cinieri LR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Alain David SOC pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Julien Dive LR pour
Christine Engrand RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Géraldine Grangier RN pour
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Jacqueline Maquet RE pour
Matthieu Marchio RN pour
Michèle Martinez RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Nicolas Pacquot RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Barbara Pompili RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Valérie Rabault SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Mikaele Seo RE pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC abstention
Laurence Vichnievsky Dem pour
Corinne Vignon RE pour
André Villiers HOR pour
Lionel Vuibert RE pour
Caroline Yadan RE pour

104 sur 104

Au mot près Le débat

La rédaction de l’article 5, monsieur Roussel, est celle qui avait été retenue dans les précédentes LPM : dans le projet de loi initial, j’ai choisi de reprendre à la virgule près le dispositif juridique qui avait été adopté par vos prédécesseurs. M. Sébastien Lecornu Article 5 · lire en contexte
Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole après les orateurs inscrits sur l’article, mais je le ferai exceptionnellement, car exposer dès maintenant la philosophie globale de l’article 7 me permettra sans doute d’être plus concis en… M. Sébastien Lecornu Article 7 · lire en contexte
Les 874 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme