Scrutin n°2146 — rejeté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2146 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

37pour
0abst.
64contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 42 0
Rassemblement National pour 33 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Les Républicains pour 3 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Benoît Bordat RE contre
Pascale Bordes RN pour
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Céline Calvez RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Caroline Colombier RN pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz LR contre
Julie Delpech RE contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand RN pour
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Daniel Grenon RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Amélia Lakrafi RE contre
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Didier Paris RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Éric Poulliat RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Sarah Tanzilli RE contre
Jean Terlier RE contre
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

102 sur 102

Au mot près Le débat

En tout cas, le rétablissement du secret professionnel de la défense, je ne dirai pas que c’est moi : c’est nous. M. Éric Dupond-Moretti Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Commençons par un fait clair et simple : dans le code pénal, au contraire de la plainte, la main courante n’existe pas, même si on y fait fréquemment allusion dans le langage courant. M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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