Scrutin n°2167 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2167 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

23pour
1abst.
76contre

100 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 33 0
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Les Républicains pour 2 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Ian Boucard LR pour
Florent Boudié RE contre
Blandine Brocard Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Eléonore Caroit RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Julie Delpech RE contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Vincent Descoeur LR abstention
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Pierre-Henri Dumont LR pour
Philippe Dunoyer RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Jordan Guitton RN pour
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES contre
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Marine Le Pen RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Didier Martin RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Ludovic Mendes RE contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Laure Miller RE contre
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT contre
Naïma Moutchou HOR contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Maud Petit Dem contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Philippe Pradal HOR contre
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Charles Rodwell RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Philippe Schreck RN pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Caroline Yadan RE contre

101 sur 101

Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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