Scrutin n°2229 — adopté /// 11 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2229 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

42pour
31abst.
1contre

74 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 25 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 21
Les Républicains pour 9 0 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 6
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Farida Amrani LFI - NUPES abstention
Erwan Balanant Dem pour
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN abstention
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention
Pierrick Berteloot RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI - NUPES abstention
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN abstention
Chantal Bouloux RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Bertrand Bouyx RE pour
Vincent Bru Dem pour
Yannick Chenevard RE pour
Éric Ciotti LR pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Benjamin Dirx RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES abstention
Stéphanie Galzy RN abstention
Maud Gatel Dem pour
Jean-Jacques Gaultier LR pour
Annie Genevard LR pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN abstention
Philippe Guillemard RE pour
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Patrick Hetzel LR pour
Sacha Houlié RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Loïc Kervran HOR pour
Michel Lauzzana RE pour
Julie Lechanteux RN abstention
Gilles Le Gendre RE pour
Hervé de Lépinau RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Sylvain Maillard RE pour
Olivier Marleix LR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR abstention
Didier Martin RE pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Frédérique Meunier LR pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN abstention
Caroline Parmentier RN abstention
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Philippe Pradal HOR pour
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell RE pour
Vincent Rolland LR abstention
Béatrice Roullaud RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Mikaele Seo RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE pour

75 sur 75

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