Scrutin n°2687 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2687 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

29pour
0abst.
50contre

79 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Françoise Buffet RE contre
Agnès Carel HOR contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Bruno Fuchs Dem contre
Hadrien Ghomi RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Véronique Riotton RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Caroline Yadan RE contre

80 sur 80

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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