Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2909 · 7 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Projet de loi de finances pour 2024
43pour
6abst.
73contre
122 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
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