Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2913 · 7 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Projet de loi de finances pour 2024
45pour
4abst.
83contre
132 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant
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