Scrutin n°2932 — adopté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2932 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

108pour
2abst.
1contre

111 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 41 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 17 0 0
Horizons et apparentés pour 10 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Écologiste - NUPES pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Les Républicains pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Philippe Berta Dem pour
Christophe Blanchet Dem pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Guy Bricout LIOT pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Philippe Brun SOC pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Agnès Carel HOR pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Dominique Da Silva RE pour
Marie-Christine Dalloz LR pour
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES abstention
Béatrice Descamps LIOT pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Thibaut François RN pour
Philippe Frei RE pour
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Luc Geismar Dem pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Claire Guichard RE pour
Benjamin Haddad RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Amélia Lakrafi RE pour
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Laurent Leclercq Dem pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Véronique Louwagie LR pour
Lise Magnier HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Joëlle Mélin RN pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Jimmy Pahun Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Anna Pic SOC pour
François Piquemal LFI - NUPES abstention
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem pour
Éric Poulliat RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Charles Rodwell RE pour
Claudia Rouaux SOC pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour
Corinne Vignon RE pour
Estelle Youssouffa LIOT pour
Frédéric Zgainski Dem pour

112 sur 112

Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°2937, 118-8 · scrutin n°2940, 123-1 · scrutin n°2925, 32-101 · scrutin n°2926, 21-76 · scrutin n°2935, 122-0 · scrutin n°2936, 55-71 · scrutin n°2939, 60-47 · scrutin n°2930, 75-0 · scrutin n°2929, 122-0 · scrutin n°2927, 20-81 · scrutin n°2943, 91-41 · scrutin n°2928, 35-63 · scrutin n°2942, 127-0 · ce scrutin · scrutin n°2933, 15-73 · scrutin n°2941, 128-0 · scrutin n°2924, 34-95 · scrutin n°2931, 28-60 · scrutin n°2934, 40-76 · scrutin n°2938, 111-0
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 nov. Convocation d'une CMP
20 nov. Décision — Sénat : modifié
21 nov. Décision de la CMP : Accord
21 nov. Dépôt d'un projet de loi
22 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…