Scrutin n°2939 — adopté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2939 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

60pour
7abst.
47contre

114 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 6 30 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 2 11 1
Rassemblement National pour 12 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Les Républicains pour 2 2 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Émilie Bonnivard LR pour
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Guy Bricout LIOT pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Philippe Brun SOC pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Jean-René Cazeneuve RE abstention
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Josiane Corneloup LR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE pour
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Béatrice Descamps LIOT abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem abstention
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Philippe Frei RE contre
Luc Geismar Dem contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE pour
Benjamin Haddad RE contre
Nadia Hai RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Sandrine Josso Dem contre
Daniel Labaronne RE contre
Amélia Lakrafi RE pour
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Marie Lebec RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Laurent Leclercq Dem contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Bastien Marchive RE abstention
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Lysiane Métayer RE abstention
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE pour
Bruno Millienne Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Christophe Naegelen LIOT abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Didier Paris RE abstention
Emmanuel Pellerin RE contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Valérie Rabault SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Hubert Wulfranc GDR - NUPES pour

115 sur 115

Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°2937, 118-8 · scrutin n°2940, 123-1 · scrutin n°2925, 32-101 · scrutin n°2926, 21-76 · scrutin n°2935, 122-0 · scrutin n°2936, 55-71 · ce scrutin · scrutin n°2930, 75-0 · scrutin n°2929, 122-0 · scrutin n°2927, 20-81 · scrutin n°2943, 91-41 · scrutin n°2928, 35-63 · scrutin n°2942, 127-0 · scrutin n°2932, 108-1 · scrutin n°2933, 15-73 · scrutin n°2941, 128-0 · scrutin n°2924, 34-95 · scrutin n°2931, 28-60 · scrutin n°2934, 40-76 · scrutin n°2938, 111-0
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 nov. Convocation d'une CMP
20 nov. Décision — Sénat : modifié
21 nov. Décision de la CMP : Accord
21 nov. Dépôt d'un projet de loi
22 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…