Scrutin n°2941 — adopté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2941 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

128pour
0abst.
0contre

128 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 47 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Éric Alauzet RE pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Émilie Bonnivard LR pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE pour
Josiane Corneloup LR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Dominique Da Silva RE pour
Marie-Christine Dalloz LR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE pour
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT pour
Luc Geismar Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE pour
Nadia Hai RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Sandrine Josso Dem pour
Daniel Labaronne RE pour
Amélia Lakrafi RE pour
Florence Lasserre Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Laurent Leclercq Dem pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih RE pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Bastien Marchive RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Stéphane Mazars RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Jimmy Pahun Dem pour
Bertrand Pancher LIOT pour
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Valérie Rabault SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Freddy Sertin RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon RE pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Hubert Wulfranc GDR - NUPES pour

129 sur 129

Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°2937, 118-8 · scrutin n°2940, 123-1 · scrutin n°2925, 32-101 · scrutin n°2926, 21-76 · scrutin n°2935, 122-0 · scrutin n°2936, 55-71 · scrutin n°2939, 60-47 · scrutin n°2930, 75-0 · scrutin n°2929, 122-0 · scrutin n°2927, 20-81 · scrutin n°2943, 91-41 · scrutin n°2928, 35-63 · scrutin n°2942, 127-0 · scrutin n°2932, 108-1 · scrutin n°2933, 15-73 · ce scrutin · scrutin n°2924, 34-95 · scrutin n°2931, 28-60 · scrutin n°2934, 40-76 · scrutin n°2938, 111-0
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 nov. Convocation d'une CMP
20 nov. Décision — Sénat : modifié
21 nov. Décision de la CMP : Accord
21 nov. Dépôt d'un projet de loi
22 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…