Adopté
Scrutin public ordinaire n°3486 · 13 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
54pour
3abst.
27contre
84 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant
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