Scrutin n°3511 — adopté /// 14 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3511 · 14 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

67pour
0abst.
0contre

67 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 20 0 0
Horizons et apparentés pour 18 0 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Xavier Albertini HOR pour
Xavier Batut HOR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Denis Bernaert RE pour
Anthony Brosse RE pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Paul Christophe HOR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE pour
Ingrid Dordain RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN non-votant
Pascal Lecamp Dem pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Maquet LR pour
Didier Martin RE pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Karl Olive RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR pour
Maud Petit Dem pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Cécile Rilhac RE pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Violette Spillebout RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Vincent Thiébaut HOR pour
David Valence RE pour
Juliette Vilgrain HOR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

68 sur 68

Au mot près Le débat

Ce discours portait atteinte à la dignité même des élus, et je considérais alors que cela fragilisait la République et notre pacte démocratique.J’ai vraiment partagé alors cet objectif. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
« Parce qu’il n’est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l’exercice de leurs missions, parce que nous devons tout faire pour rendre attractifs et redonner du sens aux métiers de la santé dans un contexte… M. Philippe Pradal (HOR), Présentation · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
14 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3498, 33-45 · scrutin n°3500, 70-1 · scrutin n°3501, 23-49 · scrutin n°3505, 88-1 · scrutin n°3510, 36-5 · scrutin n°3504, 46-39 · scrutin n°3495, 4-30 · scrutin n°3496, 6-53 · scrutin n°3497, 39-43 · scrutin n°3499, 69-4 · scrutin n°3502, 80-0 · scrutin n°3507, 21-51 · ce scrutin · scrutin n°3508, 146-0 · scrutin n°3512, 81-0 · scrutin n°3509, 33-5 · scrutin n°3503, 69-3 · scrutin n°3506, 85-6
14 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 mai Décision — Sénat : modifiée
14 mai Dépôt d'un projet de loi
14 mai Convocation d'une CMP
20 mai Décision de la CMP : Accord
18 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
25 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2685, 135-27