Scrutin n°3675 — rejeté /// 10 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3675 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

31pour
0abst.
41contre

72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Florent Boudié RE contre
Guy Bricout LIOT pour
Philippe Brun SOC pour
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Charles de Courson LIOT pour
Laurence Cristol RE contre
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN pour
Philippe Frei RE contre
Thomas Gassilloud RE contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Alexandre Holroyd RE contre
Éric Husson RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
François Jolivet HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Véronique Louwagie LR contre
Christophe Marion RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Véronique de Montchalin RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Julien Rancoule RN pour
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Mikaele Seo RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Caroline Yadan RE contre

73 sur 73

Au mot près Le débat

Tout à fait ! Le renforcement de notre arsenal judiciaire permettra aux magistrats de prononcer désormais une peine de bannissement numérique, en cas de condamnation pour haine en ligne, cyberharcèlement ou pour d’autres infractions… Mme Marina Ferrari Présentation · lire en contexte
Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. M. Yannick Monnet Discussion générale · lire en contexte
Les 766 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
10 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667, 97-163 · scrutin n°3694, 64-18 · scrutin n°3687, 17-59 · scrutin n°3698, 56-37 · scrutin n°3693, 63-19 · scrutin n°3695, 13-56 · scrutin n°3692, 19-66 · scrutin n°3669, 82-53 · scrutin n°3670, 15-48 · scrutin n°3682, 11-32 · scrutin n°3684, 44-0 · scrutin n°3686, 59-16 · scrutin n°3691, 64-18 · scrutin n°3696, 15-54 · scrutin n°3697, 14-54 · scrutin n°3668, 134-75 · scrutin n°3677, 17-46 · scrutin n°3678, 27-13 · scrutin n°3685, 7-49 · scrutin n°3671, 18-55 · scrutin n°3672, 18-60 · scrutin n°3673, 18-58 · scrutin n°3674, 51-30 · ce scrutin · scrutin n°3676, 42-24 · scrutin n°3679, 12-41 · scrutin n°3680, 43-11 · scrutin n°3681, 21-32 · scrutin n°3683, 34-20 · scrutin n°3688, 26-58 · scrutin n°3689, 30-42 · scrutin n°3690, 47-39
11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai Décision — Sénat : modifiée
15 mai Dépôt d'un projet de loi
15 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54