Scrutin n°3918 — adopté /// 23 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3918 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

66pour
0abst.
25contre

91 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 0
Renaissance pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Les Républicains pour 3 1 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Julien Bayou NI pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin LR contre
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Fabienne Colboc RE pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Francis Dubois LR pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN contre
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Éric Girardin RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Daniel Grenon RN contre
Justine Gruet LR pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Sandrine Le Feur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Christine Loir RN contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem pour
Hubert Ott Dem pour
Nicolas Pacquot RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN contre
Béatrice Piron RE pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
David Taupiac LIOT pour
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert RE pour
Antoine Villedieu RN contre

92 sur 92

Au mot près Le débat

Ce diagnostic modulaire est parti de l’idée d’un « stress-test climatique », émise par le Président de la République. M. Marc Fesneau Article 9 · lire en contexte
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), que nous avons adoptée ensemble, prévoit que les ouvrages solaires au sol sont interdits sur les terres exploitées pour la culture ou l’élevage. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 8 (suite) · lire en contexte
Les 937 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme