Scrutin n°3931 — rejeté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3931 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

19pour
6abst.
44contre

69 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 19 0
Rassemblement National contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains abstention 0 0 6
Horizons et apparentés contre 1 3 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Antoine Armand RE contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Vincent Descoeur LR abstention
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive LR abstention
Francis Dubois LR abstention
Virginie Duby-Muller LR abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Grégoire de Fournas RN contre
Annie Genevard LR abstention
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR abstention
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN contre
Alexis Izard RE contre
Chantal Jourdan SOC pour
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Lise Magnier HOR contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Yaël Ménaché RN contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Nicolas Pacquot RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
David Taupiac LIOT pour
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

70 sur 70

Au mot près Le débat

J’aimerais rappeler ce qu’est le droit à l’essai, pour répondre aux interrogations qui ont été exprimées. M. Marc Fesneau Article 10 bis · lire en contexte
Il prévoit qu’en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées ou d’habitats naturels, l’administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en… M. Lionel Tivoli (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 616 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme