Scrutin n°3934 — adopté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3934 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

57pour
11abst.
0contre

68 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Antoine Armand RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Pierre Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Vincent Descoeur LR pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Edwige Diaz RN abstention
Julien Dive LR pour
Nicolas Dragon RN abstention
Francis Dubois LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN abstention
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN abstention
Éric Girardin RE pour
Olga Givernet RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet LR pour
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN abstention
Alexis Izard RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Hélène Laporte RN abstention
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Sandrine Le Feur RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Lise Magnier HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Lisette Pollet RN abstention
Natalia Pouzyreff RE pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
David Taupiac LIOT pour
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

69 sur 69

Au mot près Le débat

J’aimerais rappeler ce qu’est le droit à l’essai, pour répondre aux interrogations qui ont été exprimées. M. Marc Fesneau Article 10 bis · lire en contexte
Il prévoit qu’en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées ou d’habitats naturels, l’administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en… M. Lionel Tivoli Article 13 · lire en contexte
Les 616 interventions de la séance →

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