Rejeté
Scrutin public ordinaire n°704 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
22pour
4abst.
49contre
75 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
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