Rejeté
Scrutin public ordinaire n°709 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
18pour
2abst.
51contre
71 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
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