Rejeté
Scrutin public ordinaire n°727 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
22pour
1abst.
34contre
57 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant
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