Rejeté
Scrutin public ordinaire n°740 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
21pour
0abst.
39contre
60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
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