Rejeté
Scrutin public ordinaire n°801 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
39pour
5abst.
62contre
106 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →