Scrutin n°802 — rejeté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°802 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

27pour
24abst.
58contre

109 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 0
Rassemblement National abstention 0 0 20
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 2
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains abstention 1 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Romain Baubry RN abstention
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Jean-Yves Bony LR pour
Éric Bothorel RE contre
Jorys Bovet RN abstention
Anthony Brosse RE contre
Frédéric Cabrolier RN abstention
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Michel Castellani LIOT contre
Victor Catteau RN abstention
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Mickaël Cosson Dem contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Christine Engrand RN abstention
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Grégoire de Fournas RN abstention
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN abstention
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Pierre Henriet RE contre
Timothée Houssin RN abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Marie Lebec RE contre
Julie Lechanteux RN abstention
Vincent Ledoux RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Didier Le Gac RE contre
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Philippe Lottiaux RN abstention
Jean-François Lovisolo RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Nicolas Meizonnet RN abstention
Ludovic Mendes RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Benoit Mournet RE contre
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC pour
Jérôme Nury LR abstention
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Anna Pic SOC pour
Jean-François Portarrieu HOR contre
Dominique Potier SOC abstention
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Prisca Thevenot RE contre
Mélanie Thomin SOC abstention
Huguette Tiegna RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
David Valence RE contre
Christopher Weissberg RE contre

110 sur 110

Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Les 669 interventions de la séance →

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