Rejeté
Scrutin public ordinaire n°819 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
10pour
1abst.
48contre
59 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant
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