Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1111 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
28pour
0abst.
44contre
72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants
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